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42 Le reste à charge en établissement d’hébergement
1er juin 2023, 21:04, par THOME DIANE
Bonsoir,
Ma maman qui a plus de 80 ans aphasique et hémiplégique (gir 3) réside en ehpad (habilitée par le conseil départemental à recevoir l’aide sociale) depuis plus de 6 ans.
Je suis sa tutrice, et paye une obligation alimentaire car ses revenus sont insuffisants pour règler les loyers de l’ehpad, malgré l’apa, l’aide sociale à l’hébergement dont elle bénéficie et le versement de 90% de sa retraite au payeur départemental.
J’ai demandé à obtenir un relevé de toutes les factures payées à l’ehpad faisant apparaître les loyers, l’apa et l’ash. L’ehpad m’a dit qu’elle ne pouvait me fournir ce document, car ce sont des bordereaux qui sont transmis directement au conseil départemental. Le conseil départemental me dit qu’il ne peut lui non plus me remettre un tel document, et que les tarifs de l’hébergement sont affichés dans l’ehpad. Ce dernier me dit de m’adresser au payeur départemental pour obtenir le montant des obligations alimentaires versées.
Que puis-je faire pour avoir accès au relevé de facturation que je demande ?
J’ai lu sur internet que l’ehpad ne devait appliquer que le montant décidé par le conseil départemental.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bonsoir,
Ma maman qui a plus de 80 ans aphasique et hémiplégique (gir 3) réside en ehpad (habilitée par le conseil départemental à recevoir l’aide sociale) depuis plus de 6 ans.
Je suis sa tutrice, et paye une obligation alimentaire car ses revenus sont insuffisants pour règler les loyers de l’ehpad, malgré l’apa, l’aide sociale à l’hébergement dont elle bénéficie et le versement de 90% de sa retraite au payeur départemental.
J’ai demandé à obtenir un relevé de toutes les factures payées à l’ehpad faisant apparaître les loyers, l’apa et l’ash. L’ehpad m’a dit qu’elle ne pouvait me fournir ce document, car ce sont des bordereaux qui sont transmis directement au conseil départemental. Le conseil départemental me dit qu’il ne peut lui non plus me remettre un tel document, et que les tarifs de l’hébergement sont affichés dans l’ehpad. Ce dernier me dit de m’adresser au payeur départemental pour obtenir le montant des obligations alimentaires versées.
Que puis-je faire pour avoir accès au relevé de facturation que je demande ?
J’ai lu sur internet que l’ehpad ne devait appliquer que le montant décidé par le conseil départemental.
Je vous remercie par avance de votre réponse.